INFORMATIONS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes des boutiques Éditions Laurent Signoret des produits commercialisés sur son site Internet https://editionsignoret.fr/.
 Toute commande figurant sur ce site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

PRIX PRODUIT

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Ils sont libellés en euros et s’entendent frais de livraison inclus.
 Les Éditions Signoret s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 


Paiement : 
Le client a la possibilité de payer par carte bancaire, Le fait de valider votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. 
Les factures sont payables sans escompte.
 Les Éditions Signoret se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel un litige a eu lieu. Nous acceptons les commandes dans la limite des stocks disponibles.


Livraison
 : La livraison de la commande se fera après confirmation et réception du paiement.
 La commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de la commande, ou en point relais sélectionné au préalable. Le client doit veiller à ce que ces informations soient complètes et exactes.

RETRACTATION / RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté. 
Les frais de retour sont à la charge du client, et le retour doit se faire avec un numéro de suivi. Le client devra signaler le retour par e-mail à : zemag40@orange.fr. 
Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d’origine, intactes et complets, sans avoir été utilisés.

A défaut, aucun remboursement ne sera effectué.
 En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, Edition Signoret procédera au remboursement de la commande hors frais de port dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la notification de demande de rétractation.
 Exception à la rétraction : 
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : «La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. » 


Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit(s) après passation de votre commande, vous en serez informé par e-mail. Le client aura alors le choix entre un remboursement, un échange avec un produit de valeur équivalente ou un bon d’achat du montant du produit manquant.

RESPONSABILITE

Édition Signoret ne saurait être tenu pour responsable d’un manquement à quelconque de ses obligations à l’occasion d’un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d’incidents ou défaillance des transports / communication, interdiction ou embargos d’exportations ou d’importations, grève, d’inondation, d’incendie ou d’interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.
 Les descriptions des articles présentés sur le site Édition Signoret sont non contractuelles. Édition Signoret décline toute responsabilité concernant les différences de nuances de couleurs ou tonalités des produits. Des variations de couleurs peuvent survenir en fonction des réglages de votre écran.

DONNEES PERSONNELLES

Édition Signoret se réserve le droit de collecter les données personnelles vous concernant pour la bonne gestion de votre commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, en nous écrivant à zemag40@gmail.fr, droit applicable en cas de litige. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de ventes qui y sont visées, sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfmevent=main.home.show&lng=FR
En cas de litige avec le vendeur, et après l’échec de toute tentative de solution amiable, le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (C. Consom. Art. L611-3 et suivants).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nul n’est autorisé à exploiter ou à reproduire, même partiellement, des éléments du site Édition Signoret, qu’ils soient visuels ou sonores, sauf accord préalable. Toute réutilisation du site est interdite.

Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, afin de les adapter à l’évolution du site et de son exploitation. Les clients sont donc invités à les consulter régulièrement.